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FORMATION - CHARGES ET RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE

Formation créée le 08/12/2025. Dernière mise à jour le 30/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
350,00 € Net de TVA
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FORMATION - CHARGES ET RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE


Cette offre de formation permettra aux stagiaires de mettre en pratique les connaissances sur les différents types de charges et responsabilité qu’un chef d’entreprise droit acquérir. Ils partiront avec les méthodes pour réaliser toutes les étapes d'une création d'entreprise, un langage commun et professionnel et une boîte à outils.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes obligations liées au statut de du dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale.
  • Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
  • Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise.
  • Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne amenée à entreprendre ou à être porteur de projet.
  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances entrepreneuriales.
Prérequis
  • Avoir un projet de création d’entreprise ou avoir créé son entreprise.
  • Participer à un entretien préalable à l’inscription en formation.

Contenu de la formation

Comprendre le statut et les obligations du chef d’entreprise
  • Identifier le rôle, les pouvoirs et les principales obligations du dirigeant.
  • Distinguer la responsabilité de l’entreprise de celle du dirigeant.
  • Comprendre l’incidence de la forme juridique sur la responsabilité du chef d’entreprise.
  • Identifier les situations pouvant engager le patrimoine personnel du dirigeant.
Identifier les principales charges liées à l’activité
  • Distinguer charges fixes, charges variables et dépenses exceptionnelles.
  • Identifier les principales charges sociales, fiscales et professionnelles de l’entreprise.
  • Comprendre l’impact des charges sur la trésorerie et la rentabilité de l’activité.
  • Anticiper les principales échéances sociales, fiscales et administratives.
Comprendre la responsabilité civile du dirigeant
  • Identifier les situations susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’entreprise ou du dirigeant.
  • Comprendre les notions de faute, préjudice et lien de causalité.
  • Identifier les risques liés aux relations avec les clients, fournisseurs, salariés et partenaires.
  • Mesurer l’importance des assurances professionnelles adaptées à l’activité.
Comprendre la responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Identifier les principales situations dans lesquelles la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée.
  • Appréhender les risques liés au non-respect des obligations réglementaires, sociales, fiscales, commerciales et de sécurité.
  • Comprendre les conséquences possibles d’un manquement ou d’une infraction.
Prévenir et limiter les risques liés à la fonction de dirigeant
  • Mettre en place des procédures internes et des outils de suivi adaptés.
  • Sécuriser les relations contractuelles avec les clients, fournisseurs et partenaires.
  • Identifier les documents, assurances et mesures permettant de protéger l’entreprise et son dirigeant
  • Savoir quand solliciter un expert-comptable, un assureur, un juriste ou un autre professionnel spécialisé.

Équipe pédagogique

Formateur avec plusieurs années d’expériences en tant que chef d’entreprise et ou de formation professionnelle, ayant les compétences pédagogiques nécessaires et rompu aux spécificités du territoire.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Analyse de situations concrètes rencontrées par les chefs d’entreprise.
  • Identification des principaux risques juridiques, fiscaux, sociaux et financiers d’une activité
  • Mises en situation.
  • Élaboration d’une cartographie simplifiée des risques de son entreprise ou de son projet.
  • Construction d’un plan d’actions préventives adapté à sa situation professionnelle.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques construites et déroulées par la pédagogie de l’action et du groupe projet
  • Autodiagnostic du positionnement du porteur de projet
  • Apports conceptuels et étude de cas individualisé
  • Alternance de nombreux exercices et de démonstrations pratiques (Business Game)
  • Supports pédagogiques remis à chaque participant
  • Animation à partir de vidéo projection de supports POWERPOINT

Qualité et satisfaction

2025–2026 : Les indicateurs de satisfaction sont mis à jour progressivement à l’issue de chaque session réalisée, après analyse des retours des participants. Lorsqu’aucune session n’a encore été mise en œuvre sur la période, aucun indicateur n’apparaît à ce stade sur la plateforme.

Lieu

CCISM 10 rue Jean-jacques fayel 97150 saint martin

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Bâtiment et formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référent handicap: Mme HENRY HODGE Shanique : shenry-hodge@ccism.com / tel 0690325280 Cette formation peut bénéficier de financements selon votre situation (salarié, indépendant, chef d’entreprise, demandeur d’emploi) via différents dispositifs (AKTO, Fonds Assurances Formation (FAF), CPF, France Travail, Collectivité de Saint Martin…). L’équipe CCISM vous accompagne dans l’identification et le montage de votre dossier.