FORMATION - LOCATION SAISONNIERE
IMMO
Formation créée le 08/12/2025. Dernière mise à jour le 04/05/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
06/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFORMATION - LOCATION SAISONNIERE
IMMO
Dans le contexte de fidéliser une clientèle de qualité, afin de maximiser vos revenus et assurer une expérience client irréprochable. Cette formation vous enseigne à maîtriser le cadre légal du mandat de location, à identifier et prévenir les risques, et à sécuriser la rédaction du contrat de bail.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal du mandat de location
- Identifier et prévenir les risques liés à la location saisonnière
- Sécuriser la rédaction du contrat de bail
- Savoir administrer les réservations, les contrats, et les paiements
- Maîtriser les aspects légaux et fiscaux de la location
- Identifier et anticiper les risques associés à la location saisonnière
Profil des bénéficiaires
- Tout public secteur : location saisonnières, airbnb, Guest house
- Aucun
Contenu de la formation
La loi Hoguet et la location saisonnière
- Les cartes professionnelles obligatoires pour l’exercice de l’activité de location saisonnière
- Le mandat de location saisonnière / Registre des mandats / Garanties financières / Comptes séquestres
- Les clauses facultatives autorisées
- Les clauses interdites et clauses abusives
- La preuve du contenu d’un mandat
- La nullité du mandat
- La notice d’information précontractuelle
- Les mandats conclus « hors établissement » ou « à distance »
- Le délai de rétractation et la demande d’exécution anticipée
La règlementation relative de la location saisonnière
- Définition de la location meublée saisonnière (Durée maximale de location)
- Décret AIRBNB
- Location meublée saisonnière d’une résidence principale
- Location meublée saisonnière d’une résidence secondaire
- Démarches préalables / Déclarations ou autorisations obligatoires
- Sanctions possibles
- LES REVENUS DES LOCATIONS SAISONNIÈRES : Régime d’imposition forfaitaire / Régime d’imposition réel.
Le cadre juridique du bail saisonnier
- Information préalable
- La réservation
- Le droit de rétractation / (clause spéciale COVID)
- Arrhes ou acomptes
- Tarifications supplémentaires
- Les clauses abusives
- L’entrée / Le départ
- L’assurance
- L’annulation
Le contentieux du bail
- Livrer à la location un logement en bon état d’usage et de réparation
- La location non conforme au descriptif
- Publicité mensongère
- Effectuer pendant la location, les réparations, entretiens et menus travaux nécessaires
- Garantir une jouissance paisible au locataire
- Sécuriser le logement et plus particulièrement la piscine
- QUID des animaux en location saisonnière
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation formative
- QCM
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéoprojecteur
- Paperboard
- Support de cours
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Bâtiment et formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référent handicap: Mme HENRY HODGE Shanique : shenry-hodge@ccism.com / tel 0690325280 Cette formation peut bénéficier de financements selon votre situation (salarié, indépendant, chef d’entreprise, demandeur d’emploi) via différents dispositifs (AKTO, Fonds Assurances Formation (FAF), CPF, France Travail, Collectivité de Saint Martin…). L’équipe CCISM vous accompagne dans l’identification et le montage de votre dossier.