FORMATION - CSE (ECONOMIQUE ET SOCIAL)
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiFORMATION - CSE (ECONOMIQUE ET SOCIAL)
Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L2315 63 du Code du Travail.
Objectifs de la formation
- Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L2315 63 du Code du Travail.
- Distinguer les prérequis de création d’un CSE
- Faire appliquer les règles de fonctionnement du CSE
- Communiquer et promouvoir le rôle et les missions du CSE au sein de son entreprise
- Analyser les informations documentées de l’entreprise
- Mettre en place les attributions de gestion des ASC au CSE
Profil des bénéficiaires
- Toute personne élue au CSE
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
La mise en place du CSE
- Retour sur l’esprit des ordonnances
- Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
- La composition du CSE
Le fonctionnement du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
Les missions du CSE
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
La protection des membres du CSE
- Le statut de salarié protégé
Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
- Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
Le rôle de gestion du CSE
- L'analyse des documents comptables de l’entreprise
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
- Les différents budgets
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quizz final
Ressources techniques et pédagogiques
- Échanges théoriques commentés et illustrés par des cas concrets
- Participation active des stagiaires au travers d’ateliers pratiques et de quizz
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Bâtiment et formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référent handicap: Mme HENRY HODGE Shanique : shenry-hodge@ccism.com / tel 0690325280 Cette formation peut bénéficier de financements selon votre situation (salarié, indépendant, chef d’entreprise, demandeur d’emploi) via différents dispositifs (AKTO, Fonds Assurances Formation (FAF), CPF, France Travail, Collectivité de Saint Martin…). L’équipe CCISM vous accompagne dans l’identification et le montage de votre dossier.