PERMIS D'EXPLOITATION (Renouvellement)

PE renouvellement

Formation obligatoire destinée aux exploitants souhaitant prolonger la validité de leur Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans. Elle permet d’actualiser les connaissances relatives à l’exploitation d’un débit de boissons, aux obligations liées à la vente d’alcool, aux règles applicables en matière de santé publique et d’ordre public ainsi qu’aux risques de sanctions. La formation est dispensée par AKTIVEO Formation, organisme agréé par arrêté référencé DTPP 2023 011 du 3 janvier 2023. en distanciel. Merci de nous consulter pour connaitre les prochaines dates de sessions renouvellement en ligne

Mettre à jour ses connaissances de la législation des débits de boissons.
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons.
Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Donner toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables.
Permettre de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Lutter contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.

Pour qui

Les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant.
Les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques.
Tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.

Prérequis

Être titulaire du permis d'exploitation.

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale

Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l’ouverture
La vie d’une licence

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Formateur certifié et habilité par l'organisme sous traitant "AKTIVEO FORMATION" pour dispenser cette formation.

Supports audiovisuels
Animation de groupe
Remise de documents
Évaluation des acquis

2025–2026 : Les indicateurs de satisfaction sont mis à jour progressivement à l’issue de chaque session réalisée, après analyse des retours des participants. Lorsqu’aucune session n’a encore été mise en œuvre sur la période, aucun indicateur n’apparaît à ce stade sur la plateforme. Taux de réussite : 100% des participants valide le test final de connaissance.

Résultats attendus à l'issue de la formation

Attestation de renouvellement permis d'exploitation

Modalité d'obtention

Test final

Durée de validité

10 ans

CCISM 10 rue Jean-jacques fayel 97150 saint martin

Entre 1 et 10 apprenants

2 semaines

Formation accessible 100% en ligne, depuis chez vous, ou depuis un PC à la CCISM sur réservation.

Résultats de la recherche

PERMIS D'EXPLOITATION (Renouvellement)

PE renouvellement

Objectifs de la formation

Profil des bénéficiaires

Contenu de la formation

Équipe pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Qualité et satisfaction

Modalités de certification

Lieu

Capacité d'accueil

Délai d'accès

Accessibilité