FORMATION - PERMIS D'EXPLOITATION
PE
Formation créée le 02/12/2025. Dernière mise à jour le 30/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
01/07/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
20 heures (3 jours)Accessibilité
OuiFORMATION - PERMIS D'EXPLOITATION
PE
Cette offre de formation permettra aux stagiaires d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Ils partiront avec les méthodes pour réaliser toutes les étapes d'une création d'entreprise, un langage commun et professionnel et une boîte à outils.
Objectifs de la formation
- Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool
- Donner toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons
- Permettre aux stagiaires de réaliser toutes les étapes d'une création d'entreprise
- Fournir un langage commun et professionnel
- Fournir une boîte à outils
Profil des bénéficiaires
- Tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007
- Toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la 'petite licence restaurant' ou 'restaurant'
- Toute personne amenée à entreprendre ou à être porteur de projet
- Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances entrepreneuriales
- Avoir un projet de création d’entreprise ou avoir créé son entreprise
- Participer à un entretien préalable à l’inscription en formation
Contenu de la formation
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE À L’OUVERTURE
- LA VIE D’UNE LICENCE
- LES DEBITS TEMPORAIRES
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
- L’ETABLISSEMENT
- LA SANTÉ PUBLIQUE
- L’ORDRE PUBLIC
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Dispositif de suivi de l'exécution de d'évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Evaluation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques construites et déroulées par la pédagogie de l’action et du groupe projet
- Autodiagnostic du positionnement du porteur de projet
- Apports conceptuels et étude de cas individualisé
- Alternance de nombreux exercices et de démonstrations pratiques (Business Game)
- Supports pédagogiques remis à chaque participant
- Animation à partir de vidéo projection de supports POWERPOINT
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Bâtiment et formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référent handicap: Mme HENRY HODGE Shanique : shenry-hodge@ccism.com / tel 0690325280 Cette formation peut bénéficier de financements selon votre situation (salarié, indépendant, chef d’entreprise, demandeur d’emploi) via différents dispositifs (AKTO, Fonds Assurances Formation (FAF), France Travail, Collectivité de Saint Martin…). L’équipe CCISM vous accompagne dans l’identification et le montage de votre dossier.